Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 avril 2024

Bienvenue sur PlanGenius ! Ces conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de notre application SaaS de génération de business plan (le "Service"). Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser le Service.

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes ces Conditions, n'utilisez pas le Service.

2. Description du Service

PlanGenius est une plateforme qui aide les utilisateurs à créer, gérer et (potentiellement à l'avenir) exporter des business plans. Le Service peut inclure des fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle (IA) pour suggérer du contenu et aider à la rédaction.

3. Inscription et Compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devrez peut-être créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription et de maintenir ces informations à jour. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

4. Utilisation du Service

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas :

  • Utiliser le Service d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou le compromettre.
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service.
  • Utiliser le Service pour générer du contenu illégal, diffamatoire, haineux, ou qui viole les droits de tiers.
  • Utiliser des moyens automatisés (robots, scrapers) pour accéder au Service sans notre autorisation écrite préalable.

5. Contenu Généré par l'IA

Le Service peut utiliser l'IA pour générer des suggestions de contenu. Bien que nous nous efforcions de fournir des suggestions utiles et pertinentes, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation du contenu généré par l'IA. Vous êtes seul responsable de l'examen, de la modification et de l'utilisation finale de tout contenu généré par l'IA dans vos business plans.

Vous comprenez que l'utilisation de l'IA est soumise aux limitations inhérentes à ces technologies, y compris la possibilité de générer des informations incorrectes ou biaisées. PlanGenius n'est pas responsable des décisions commerciales ou des résultats basés sur le contenu généré par l'IA.

6. Propriété Intellectuelle

Votre Contenu : Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous créez et saisissez dans vos business plans ("Votre Contenu"). En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker, afficher et traiter Votre Contenu uniquement dans le but de vous fournir le Service.

Notre Service : Le Service et tous ses composants (y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, le design, le texte, les graphiques, les logos, et les fonctionnalités IA sous-jacentes) sont la propriété de PlanGenius ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle.

7. Frais et Paiement (si applicable)

Si certaines parties du Service sont payantes, les conditions de paiement seront présentées avant que vous n'engagiez des frais. Tous les frais ne sont pas remboursables, sauf indication contraire explicite.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, notamment si vous violez ces Conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions du Service ou en nous contactant.

9. Exclusion de Garanties

LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PLANGENIUS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

10. Limitation de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PLANGENIUS NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ILS SOIENT SUBIS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE (A) VOTRE ACCÈS OU UTILISATION OU INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SERVICE ; (B) TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU D'UN TIERS SUR LE SERVICE ; OU (C) L'ACCÈS, L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en publiant les Conditions révisées sur le Service ou par d'autres moyens. Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de [Votre Juridiction, par exemple, France], sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

13. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à [adresse e-mail de contact, par exemple, support@plangenius.app].